1. Identification : Atelier l’Or Libre

Statut : Auto-entrepreneur
Secteur : Restauration de patrimoine, dorure d’objets d’art et boiseries anciennes
Adresse e-mail : maylis.bonnard@gmail.com
Droit applicable : Droit français

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier l’Or Libre (ci-après “l’Artisan”) et tout client (ci-après “l’Acheteur”) dans le cadre de la création, restauration ou dorure d’objets d’art et boiseries.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV, sauf stipulation écrite contraire.

3. Qualité et authenticité

L’Artisan d’art s’engage à réaliser ses créations et restaurations selon les critères suivants :

• Il détient un savoir-faire avéré, reconnu par des titres, labels, ou la confiance d’institutions culturelles, musées ou ateliers de référence.
• Il met en œuvre une maîtrise technique et gestuelle complexe pour transformer la matière et assurer un travail de haute qualité artisanale.

Chaque œuvre étant réalisée à la main, de légères variations de teinte, texture ou aspect peuvent apparaître. Ces particularités témoignent du caractère unique des restaurations et créations, et ne constituent pas une non-conformité.

4. Commande et devis

Toute prestation donne lieu à un devis détaillé précisant la nature du travail, le prix, les délais et les conditions de réalisation.
Le devis signé, accompagné de l’acompte prévu, vaut acceptation ferme et définitive.
Les travaux sur mesure ne peuvent faire l’objet d’aucune modification une fois l’exécution commencée.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Modalités :

• Un acompte de 30 % est exigé à la commande.
• Le solde est dû à la livraison ou à la fin du chantier.
• Les modes de paiement suivants sont acceptés : virement, carte bancaire ou espèces (dans la limite légale).

Retard de paiement :
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard entraînera :

• Des pénalités calculées à trois fois le taux d’intérêt légal,
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Le paiement comptant n’entraîne ni ristourne, ni remise, sauf mention contraire ou code promotionnel applicable.

6. Livraison et exécution des prestations

La livraison des créations ou la réalisation sur site est effectuée après réception de l’acompte.

• L’Artisan assure un emballage soigné et sécurisé des objets.
• Les frais de transport et d’assurance sont à la charge de l’Acheteur.
• Le transfert des risques intervient dès la remise de l’œuvre au transporteur ou au moment de la prise de possession sur site.
• En cas d’intervention dans une habitation ou un lieu patrimonial, l’Acheteur s’engage à garantir l’accès, la sécurité et les conditions adéquates à la bonne exécution du chantier.

7. Taxes et douanes

Pour les livraisons hors Union Européenne, les prestations peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation ou TVA locale.
Ces frais, facturés directement par les autorités ou le transporteur, restent entièrement à la charge de l’Acheteur.

8. Vérification et non-conformité

Il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité de la commande à la réception.
En cas d’anomalie (dommage, erreur, défaut), il est recommandé de prendre des photos et de formuler ses réserves par écrit dans les 48 heures suivant la réception.
L’absence de réserve vaut acceptation sans condition.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande, personnalisées ou sur mesure.
Toute commande validée et dont la réalisation a débuté est donc ferme et définitive.

10. Responsabilité et force majeure

L’Artisan ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages résultant d’un cas de force majeure (grève, sinistre, rupture d’approvisionnement, intempéries, maladie, etc.).
En cas de retard d’exécution, l’Acheteur ne peut prétendre à aucune indemnité, sauf faute grave prouvée de l’Artisan.

11. Propriété intellectuelle

Les créations et restaurations réalisées par l’Artisan restent protégées au titre du droit d’auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, téléphone, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison des commandes.
Elles peuvent être transmises aux transporteurs ou prestataires nécessaires à l’exécution du contrat.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à :
📩 maylis.bonnard@gmail.com
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de l’établissement de l’Artisan, même en cas de pluralité de défendeurs.

Les présentes conditions complètent les CGV pour toute prestation réalisée chez le client ou sur un chantier, notamment pour la dorure de boiseries, cadres, moulures, ou éléments architecturaux.

1. Accès et préparation du lieu

L’Acheteur s’engage à mettre à disposition de l’Artisan :

• Un accès libre, dégagé et sécurisé au lieu d’intervention,
• Une alimentation électrique et, si nécessaire, un point d’eau,
• Des conditions d’éclairage et de température permettant la bonne exécution du travail.

Toute impossibilité d’accès ou retard dû à une préparation insuffisante du lieu pourra entraîner une facturation complémentaire ou un report du chantier, sans responsabilité de l’Artisan.

2. Coordination avec d’autres intervenants

Lorsque la prestation s’effectue sur un chantier où interviennent d’autres artisans ou entreprises :

• L’Artisan ne peut être tenu responsable des retards ou dégradations causés par des tiers.
• Si la présence d’autres intervenants empêche ou retarde la réalisation des travaux, un nouveau calendrier sera convenu d’un commun accord.
• Les temps d’attente non imputables à l’Artisan peuvent être facturés sur la base du tarif horaire en vigueur.

3. Protection des lieux et des œuvres

L’Artisan prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les surfaces et objets environnants.
Toutefois, il appartient au client de signaler à l’avance les éléments sensibles ou fragiles.
En cas de détérioration due à une installation défectueuse, un support instable ou une cause externe, la responsabilité de l’Artisan ne pourra être engagée.

4. Délais et conditions climatiques

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif.
Les travaux de dorure étant sensibles à l’humidité et à la température, les délais peuvent être ajustés en cas de conditions climatiques inadaptées (froid, humidité excessive, canicule, etc.) afin de préserver la qualité du rendu final.

5. Réception des travaux

À la fin du chantier, une réception conjointe est réalisée entre l’Artisan et l’Acheteur.
L’acceptation sans réserve vaut validation définitive de la prestation.
Toute observation ou réserve doit être formulée par écrit sous 48 heures après la réception.